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2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site des Archives départementales de la Haute-Savoie sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité des Archives départementales de la Haute-Savoie.
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Directeur de la publication : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie

Editeur du service :
Archives départementales de la Haute-Savoie
37 bis avenue de la Plaine
74000 ANNECY
Tél : 04-50-33-20-80
Fax : 04-50-66-70-49

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
4.1. L'accès au site archives.hautesavoie.fr est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site archives.hautesavoie.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES
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6. MISE EN GARDE TECHNIQUE ET RESPONSABILITE
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6.4. En tout état de cause, la responsabilité du Département de la Haute-Savoie ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site archives.hautesavoie.fr et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, notamment celles étant fournies directement par les partenaires du Département de la Haute-Savoie.  

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Ces stipulations ne concernent pas les sites et autres applications détenus et gérés par le Département de la Haute-Savoie.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE
8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Archives départementales de la Haute-Savoie, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Responsable de traitement : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

 

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la protection des données du Département de la Haute-Savoie :

 

 

- Soit par courrier :

 

Département de la Haute-Savoie

A l’attention du Délégué à la protection des données

Pôles Affaires Juridiques

Service Contentieux et Conseil Juridique

23 rue de la Paix - CS 32444

74041 Annecy Cedex

 

- Soit  par courriel : donneespersonnelles@hautesavoie.fr

 

Le Département de la Haute-Savoie (ci-après le « Département ») s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dit « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

 

Définitions :

 

Les termes mentionnés au présent article « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES », commençant par une majuscule, adoptent la signification suivante :

 

- « Compte Utilisateur » : Compte de gestion et de suivi des demandes d’une personne physique (« l’Utilisateur »), depuis le présent site internet.

 

- « Utilisateur » : Personne physique ayant consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant, afin de bénéficier du service de « Compte Utilisateur », nécessitant le traitement de ces données.

 

Compte Utilisateur - Modalités de traitement des données

 

- Finalités : Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont enregistrées avec son consentement lors de la création de son Compte Utilisateur.

Ces données serviront à identifier l’Utilisateur et assurer le suivi de ses demandes, tel que proposé par le service « Compte Utilisateur » du présent site.

 

- Données à caractère personnel traitées :

 

Obligatoire :

 

• Civilité ; Nom ; Prénom

• Code postal ; Ville ; Pays de résidence

• Courriel (identifiant) ; Mot de passe

 

Facultatif :

 

• Adresse de résidence

• Date de naissance

• Profession

 

- Destinataires : Les données à caractère personnel, renseignées par l’Utilisateur, sont traitées uniquement par les Archives du département de Haute-Savoie (Pôle Archives Départementales), par l’intermédiaire de ses agents.

Elles ne sont transmises à aucun destinataire extérieur au  Pôle Archives Départementales.

 

- Durée de conservation des données : Les informations recueillies pourront être conservées par le Pôle Archives Départementales, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement et au maximum selon les durées légales de conservation en vigueur. Passé ce délai, les données collectées seront détruites ou feront l’objet d’un archivage définitif.

 

- Les données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur ne participent en aucune manière à une quelconque prise de décision automatisée.

 

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, induit par l’utilisation d’un Compte Utilisateur, bénéficie d’un certain nombre de droits.

 

- Droit d’accès : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant, détenu par le Pôle Archives Départementales. Une copie de ces données à caractère personnel peuvent être délivrée à l’Utilisateur, par les moyens indiqués ci-dessus, à sa demande. Les coûts de reproduction et de transmission de celle-ci, pourront être portés à la charge de l’Utilisateur en cas de demande de copie(s) papier supplémentaire(s).

 

Toutefois, le Pôle Archives Départementales a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

- Droit de rectification : L’Utilisateur à le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

 

 

- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par le Pôle Archives Départementales.

 

 

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données du Département, dont les coordonnées sont disponible ci-dessus, au début de la section « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ».

 

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

10. DIVERS

La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Ce site web est enregistré à la CNIL sous le n°1035901. Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.